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Etudes

EMS : Comparaison intercantonale des prestations hors soins LAMal et de leur financement

janvier - juin 2012

Mandant : Curaviva Suisse, Département Personnes âgées

Dans la cadre d’un mandat plus large portant sur l’avenir de son Centre de formation, l’AVDEMS a souhaité clarifier les conditions d’organisation de l’Attestation fédérale de formation professionnelle d’aide en soins et accompagnement (AFP ASA), et en particulier son rôle dans le développement d’une telle filière de formation. Le mandant repose sur un large tour des acteurs vaudois impliqués potentiellement dans le dossier.
Publication de trois livres sur la question du profil d’équipe dans les institutions de santé

En bref
Notre étude indique comment améliorer la comparabilité de ces « prestations hors soins LAMal » et de leur financement pour créer plus de transparence.

3,4 milliards de francs : c’est ce qu’ont coûté, en 2010, les soins LAMal prodigués dans les EMS de Suisse. Dès lors, il apparaît normal que les soins à fournir et facturables soient soigneusement détaillés dans la législation, tout comme la répartition de leur financement. S’agissant des prestations hôtelières, des « activités » et des soins non LAMal à prodiguer et facturables, rien de tel : ils varient suivant les cantons et parfois les EMS ; ils sont rarement définis formellement et les modalités de leur financement varient selon les cantons, voire les communes. Et pourtant, le coût total de ces autres prestations a été de 4.5 milliards de francs en 2010. Si cette hétérogénéité répond bien à celle de besoins de la population, elle génère aujourd’hui un manque de transparence délicat pour le secteur.

 

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